Un projet citoyen dédié au suivi de la mise en œuvre des mesures de prévention du harcèlement moral dans la fonction publique, prévues dans la loi de 2019-828 "loi de transformation de la fonction publique".
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Les collectivités territoriales (communes, départements, régions, etc.) sont soumises aux obligations découlant du décret du 13 mars. Son article 2 prévoit qu’il peut être mutualisé entre plusieurs employeurs, ou confié à un centre de gestion.
Cette page a été constituée initialement à partir d’une recherche Internet pour les termes "décret du 13 mars" cdgnn en faisant varier nn de 01 à 96. L’absence de résultat ne constitue pas une preuve de l’absence d’un dispositif mais en constitue un indice relativement fort, dans la mesure où les délibérations des collectivités territoriales sont de plus en plus disponibles en ligne en application des dispositions de la loi “République numérique”.
La mise en place d’un dispositif au niveau du centre de gestion ne signifie pas nécessairement que les agents sont protégés, puisqu’il faut encore que les collectivités dépendant du centre y adhèrent…
Un dispositif mutualisé est proposé par le centre de gestion de l’Aisne.
D’après un document d’actualités, le centre de gestion des Hautes-Alpes « a mis en place un projet de convention visant à définir les modalités d’exercice de cette mission entre la collectivité souhaitant déléguer le dispositif et le Centre ». L’existence réelle d’un quelconque dispositif ne se déduit pas pour autant de cette affirmation !
Un dispositif mutualisé est proposé par le centre de gestion de l’Aude.
« Afin de garantir ces règles, les CdG normands se sont associés pour que les signalements émanant des collectivités d’un département soient traités par un CdG d’un autre département. » (Site du CDG14))
Un dispositif mutualisé est proposé par le centre de gestion du Cantal.
Un dispositif mutualisé est proposé par le centre de gestion de la Charente.
Un dispositif mutualisé est proposé par le centre de gestion de la Côte-d’Or.
Un dispositif mutualisé est proposé par le centre de gestion du Doubs.
Les centres de gestion de la Dordogne, de la Gironde et du Lot-et-Garonne « se sont associés pour mettre en place un collège commun mutualisé de référents déontologues ». Une présentation précise que ces centres « ont également décidé de confier à ce collège le dispositif de signalement issu du décret du 13 mars 2020 ». Cependant aucun élément ne semble disponible en ligne sur la mise en œuvre du dispositif.
Même dispositif que le CDG14. Voir le site du CDG50.
Un document téléchargeable atteste de l’existence d’un dispositif proposé par le centre de gestion de la Marne.
Un dispositif mutualisé est proposé par le centre de gestion de la Moselle.
Le CDG62 a voté le 8 juillet 2021 la passation d’un marché en vue de la mise en place d’un dispositif mutualisé couvrant le Pas-de-Calais, l’Oise et la Somme.
Un document de présentation fait état d’une prise de connaissance du décret par le centre de gestion du Bas-Rhin, mais aucun élément ne semble disponible en ligne sur la mise en œuvre du dispositif.
Un dispositif mutualisé est proposé par le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Un dispositif mutualisé est proposé par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Ile-de-France.